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2. Vie Privée
ARTICLE 1 : Objet et champs d’application
A Fleur exerce une activité au sein de la coopérative Graines de SOL, société coopérative d’intérêt collectif à responsabilité limitée à capital variable, dont le siège social est 64 rue Roger Salengro à Pierre-Bénite (69310), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 509 249 017, et dont le numéro individuel d’identification à la TVA est FR 70 509 249 017. A Fleur exerce une activité de massages bien-être, au sein de la société Graines de Sol.
1.2 – Les présentes conditions générales régissent tous les contrats passés entre la société Graines de SOL (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique (ci-après « le Client »), agissant en dehors de toute activité professionnelle, et souhaitant bénéficier de l’activité de A Fleur
1.3 – Le numéro de téléphone du Vendeur est le 06.89.67.62.95. Son adresse de courrier électronique est fleurdechon@gmail.com.
1.4 – Les présentes conditions générales s’appliquent à toute fourniture de biens et/ou de prestations de services proposée par le Vendeur, à l’exclusion de toutes autres conditions générales ou particulières.
1.5 – Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Dans une telle hypothèse, les conditions générales applicables seraient celles en vigueur à la date de passation de la commande par le Client.
1.6 – Le seul fait de passer une commande ou d’accepter une offre du Vendeur emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
1.7 – Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une quelconque clause des présentes conditions générales ne saurait valoir renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
ARTICLE 2 : Commande et livraison
2.1- La passation d’une commande par le Client nécessite qu’il jouisse de la capacité juridique nécessaire, ou à défaut qu’il soit autorisé par son tuteur ou curateur s’il est incapable, ou par son représentant légal s’il est mineur.
2.2 – Une commande ne peut être prise en compte qu’à réception par le Vendeur, soit d’un contrat signé par le Client, soit d’un bon de commande ou d’un devis définitif comportant l’acceptation du Client matérialisée par sa signature. Les commandes transmises au Vendeur par le Client sont irrévocables pour le Client.
2.3 – es bons de commandes ou les devis établis par le Vendeur ne sont valables que pendant un délai de 7 jours ouvrables. A l’expiration de ce délai, ils deviennent caducs, sauf accord contraire du Vendeur.
2.4 – Sauf accord particulier mentionné sur le devis ou le bon de commande, les biens et les services sont directement livrés ou fournis dans les locaux du Vendeur.
2.5 – Sous réserve d’accord préalable et écrit, le Vendeur peut s’engager à livrer le(s) bien(s) ou fournir le(s) service(s) à une adresse indiquée par le Client. Les frais de livraison seront, en tout hypothèse, communiqués au Client lors de la commande.
2.6 – Le Vendeur livre le(s) bien(s) ou fournit le(s) service(s) à la date indiquée ou dans les meilleurs délais. Les délais de livraison éventuellement annoncés ne le sont qu’à titre indicatifs. Tout retard dans la livraison n’excédant pas soixante (60) jours ne pourra donner lieu à aucune demande d’indemnisation, ni aucune demande de résolution du contrat par le Client.
2.7 – En cas de vente d’un bien livré hors les locaux du Vendeur, le Client s’engage à l’informer de tout changement de coordonnées de livraison qui pourrait intervenir entre la commande et la livraison. A défaut, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, tous les frais engagés pour la réexpédition seront mis à la charge du Client. Toute anomalie (casse, choc ou autre avarie) durant le transport devra impérativement être décrite précisément par le Client sur le bon de livraison du transporteur. Afin de permettre le recours contre le transporteur, le Client devra également signaler cette anomalie au Vendeur par tout moyen écrit (courrier électronique, télécopie, lettre recommandée) réceptionné dans les deux (2) jours ouvrables suivants la livraison. Le non-respect de ces exigences privera le Client de tout recours contre le Vendeur.
ARTICLE 3 : Prix
3.1 – Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), et hors frais de traitement et de livraison, sauf indication contraire.
3.2 – Les prix affichés ne sont valables qu’au moment de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir.
3.3 – Pour tout contrat de vente de bien(s) ou de prestation de service(s) conclu entre le Vendeur et le Client, les sommes versées d’avance sont constitutives d’un acompte. Dans l’hypothèse où le Client renoncerait à sa commande, cet acompte restera acquis définitivement au Vendeur. Dans l’hypothèse où le Vendeur ne serait pas en mesure d’exécuter la commande, il restituera cet acompte au client, à l’exclusion de tous autres dommages et intérêts.
ARTICLE 4 : Réserve de propriété
La chose vendue au client demeurera la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix. Toutefois, la livraison transférera au client les risques de perte et la garde de la chose.
ARTICLE 5 : Service clients
Pour toute demande d’information ou pour toute réclamation, le Client contactera le service clients du Vendeur, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution amiable. Le service client du Vendeur est accessible du lundi au vendredi de 9h à 14h en utilisant les coordonnées suivantes : Téléphone : 06.89.67.62.95 / email : fleurdechon@gmail.com / Courrier : 56 av. E. Millaud 69290 Craponne
ARTICLE 6 : Garanties en cas de vente de biens
6.1 – Tous les articles proposés par le Vendeur bénéficient de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Le Client peut former toutes réclamations pour vices cachés par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse du Vendeur. Si le vice caché est avéré, le Client pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code Civil. L’action fondée sur le vice caché se prescrit par deux ans à compter de la découverte du vice affectant la chose vendue.
6.2 – Tous les biens meubles corporels proposés par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 211-1 et suivants du Code de la Consommation. Le Client peut former toute réserve ou réclamation pour non-conformité apparente, par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse du Vendeur. Si le défaut de conformité est avéré, le Vendeur s’engage à remplacer l’article ou à rembourser le Client, selon la préférence de ce dernier. Toutefois, le Vendeur peut ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
ARTICLE 7 : Responsabilité
7.1 – Le Vendeur n’est tenu qu’à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution qui serait imputable, soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure.
7.2 – La responsabilité du Vendeur, quelle qu’en soit la cause, est limitée au montant payé par le Client au titre de la commande concernée. En particulier, le Client ne pourra prétendre à aucune indemnisation pour des dommages indirects.
ARTICLE 8 : Litige et loi applicable
8.1 – Le contrat est soumis à la loi française, même dans l’hypothèse où le Client serait domicilié en dehors du territoire français, et quel que soit le lieu de livraison du bien ou d’exécution de la prestation de services.
8.2 – Le Client s’oblige à tenter de résoudre amiablement tout différend, préalablement à toute saisine des juridictions compétentes.
Modalités d’exercice des prestations A FLEUR
ARTICLE 1 : Généralités
Les présentes conditions particulières s’appliquent en complément des conditions générales de vente (CGV), sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par « A Fleur», activité de massages bien-être et d’illustration exercée par Fleur Guillemain d’Echon au sein de la coopérative Graines de SOL, société coopérative d’intérêt collectif à responsabilité limitée à capital variable, dont le siège social est situé 64 rue Roger Salengro à Pierre-Bénite (69310), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 509 249 017, et dont le numéro individuel d’identification à la TVA est FR 70 509 249 017, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une Prestation proposée sur le site internet www.afleur.fr emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes conditions particulières de vente, sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La vente ne sera parfaite qu’après l’acceptation expresse par tout moyen écrit de la commande par « A Fleur ».
« A Fleur » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers… n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par « A Fleur » et est non contractuel.
ARTICLE 2 : Caractéristiques générales des Prestations
La finalité de l’activité de « A Fleur » réalisée par Fleur Guillemain d’Echon est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par Fleur Guillemain d’Echon en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de « A Fleur», toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Fleur Guillemain d’Echon pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
Les Prestations proposées par « A Fleur » sont disponibles sur le site internet www.afleur.fr. Fleur Guillemain d’Echon, se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’elle jugerait utiles sans être tenue cependant de les apporter aux Prestations déjà effectuées, ou en cours de commande.
ARTICLE 3 : Conditions de réalisation des Prestations
« A Fleur » n’intervient que sur rendez-vous dans son espace bine-être situé au 56 avenue Edouard Millaud – 69290 Craponne, au domicile du client, en milieu professionnel, en milieu scolaire ou de loisirs, en établissements de santé (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite…), ou dans tous lieux recevant du public (cadres évènementiels, salons, congrès…).
Les Prestations sont proposées du lundi au vendredi et ponctuellement le samedi et le dimanche en fonction de la demande aux dates et lieux fixés d’un commun accord entre le client et « Paroles de Massages ».
Le client s’engage à mettre à disposition de « A Fleur » un espace (minimum 5 m2 en cas d’intervention en massage assis et 10 m2 dans les autres cas) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.
Lors des séances de massages bien-être, « A Fleur » met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table ou chaise de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massages, musique d’accompagnement, produits hygiéniques,…).
La prise de rendez-vous se fera par téléphone, par mail ou par formulaire de contact. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.afleur.fr
La durée des massages indiqués sur le site internet ne tient pas compte du temps d’installation du matériel, d’habillage et de déshabillage, c’est pourquoi il est recommandé de prévoir 20 à 30 minutes supplémentaires en sus du temps indiqué pour le massage ou l’atelier.
ARTICLE 4 : Les contre-indications aux massages bien-être
Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de « A Fleur» notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être.
En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de pathologies lourdes (problèmes cardiaque, insuffisance rénale, cancer,…), de troubles nerveux (épilepsie, …), de diabète important.
Il existe des contre-indications absolues : phlébite (même récente), forte fièvre, sur un fibrome ou une tumeur, lors d’une chimiothérapie, à la suite d’une intervention chirurgicale majeure.
Enfin, il existe des restrictions relatives au massage dans les cas suivants (les zones concernées étant proscrites): blessure (inflammation aigüe, déchirure musculaire, cicatrice récente ou douloureuse, plaie), trouble circulatoire important, tendinite ou luxation, hernie discale, crise aigüe d’arthrose ou d’arthrite, hématomes, affections cutanées couvrantes (œdème, dermatose, eczéma infecté) ou contagieuses.
En cas d’allergies, le client s’engage à en informer « A Fleur » au moment de la prise de rendez-vous.
En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer « A Fleur » lors de la prise de rendez-vous.
Pour s’assurer que son client est apte à recevoir un massage bien-être, Fleur Guillemain d’Echon lui fera signer un document rappelant les contre- indications susvisées lors du premier rendez-vous. Le client attestera également par sa signature qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical et déclare informer au préalable Fleur Guillemain d’Echon de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous.
En conséquence, « A Fleur » se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.
De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal à la pratique du massage bien-être.
ARTICLE 5 : Conditions financières
Les prix des Prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.afleur.fr.
« A Fleur » est soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), les prix mentionnés sur le site internet à destination des particuliers sont indiqués TTC.
« A Fleur » se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.
5-1. Dans le cadre d’une prestation à domicile ou pour toute prestation réalisée sans contrat écrit au préalable entre les parties ou devis signé valant bon de commande.
Le paiement de la Prestation devra se faire par chèque ou en espèce au début du rendez-vous.
En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra le faire par mail ou téléphone au moins 24h avant ce dernier. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai fera l’objet d’une facturation.
5-2. Les « Bons cadeaux »
Le client a la possibilité d’acheter un «bon cadeau» pour un tiers bénéficiaire sur simple commande par téléphone ou par e-mail (l’ensemble des coordonnées figurant sur le site internet www.afleur.fr. Pour cela, « A Fleur » devra être informée du massage souhaité ou bien de la valeur du « bon cadeau » laissant ainsi le choix au tiers bénéficiaire de la Prestation désirée, du nom et prénom du client, de ses coordonnées téléphoniques, de son adresse email et postale complète (à défaut, « A Fleur » ne pourra être tenue pour responsable du défaut de livraison) ainsi que les nom, prénom, téléphone et email du tiers bénéficiaire.
Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement (par chèque, par espèce ou par virement) du client que le « bon cadeau » lui sera envoyé par email. Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec «A Fleur ».
Le « bon cadeau » est valable 3 mois à compter de sa date d’achat ou de la date définie entre le client et « A Fleur ». Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, de fin de validité, ou de non-exécution par le tiers bénéficiaire. Dans le cadre d’un « bon cadeau », le rendez-vous fixé pourra être annulé et modifié sans frais supplémentaires, si la personne prévient « A Fleur » par mail ou par téléphone au moins 24h avant la date prévue initialement. Dans le cas contraire, le « bon cadeau » n’aura plus de validité.
5-3. Les Prestations nécessitant un devis personnalisé (évènementiels, salons, congrès,…) et qui ne font pas l’objet d’un contrat cadre de fourniture de prestations de services entre les parties
Le devis est valable un mois à partir de la date d’émission de celui-ci.
Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30% du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque ou virement bancaire.
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 15 (quinze) jours suivant la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15% du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.
Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à « A Fleur » au moins 15 (quinze) jours ouvrables avant la date fixée. A défaut, « A Fleur », sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
Si l’annulation intervient dans les 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée, « A Fleur », sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante-quinze) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) pourcent du montant de la Prestation prévue.
En cas d’annulation à l’initiative de « A Fleur » et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.
ARTICLE 6 : Incapacité de travail
Guillemain d’Echon, « A Fleur » se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de «A Fleur» seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à « A Fleur » une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.
ARTICLE 7 : Lieu d’intervention
« A Fleur » est situé au 56 avenue Edouard Millaud à Craponne, dans un espace dédié à la pratique du massage bien-être. Les prestations pour les particuliers en dehors de ce lieu sont majorées de façon forfaitaire, comme décrit dans la page « Tarifs » du site www.afleur. S‘il s’agit de déplacements en milieu professionnel, les frais de déplacement se baseront sur le taux en vigueur au moment de la signature du devis.
Des déplacements ponctuels à travers la France sont également possibles, sur demande particulière.
ARTICLE 8 : Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lyon. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.
ARTICLE 9 : Propriété intellectuelle
Fleur Guillemain d’Echon est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site www.afleur.fr, notamment: les textes, images, photos, graphismes, logo. Fleur Guillemain d’Echon est également titulaire des droits de propriété intellectuelle de la marque « A Fleur ».
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de la marque « A Fleur » ou autres éléments du site www.afleur.fr est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Fleur Guillemain d’Echon.
ARTICLE 10 : Responsabilité civile professionnelle
« A Fleur », représenté par Fleur Guillemain d’Echon, cotise à la Responsabilité Civile Professionnelle (RCP), par le biais de la coopérative Graines de SOL auprès d’une compagnie notoire, une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.
Il est précisé que la responsabilité de Fleur Guillemain d’Echon ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Fleur Guillemain d’Echon l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de la signature du document d’information visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé.